Secret bancaire
C’est la condition du métier. Tout employé de banque est tenu au secret professionnel. Violer cette obligation est passible de sanction pénale. La banque peut être condamnée, l’employé subir une amende, voire être emprisonné. Ce secret s’explique évidemment par le rôle de tiers de confiance que joue la banque pour placer et conseiller les clients et pour monter les opérations de crédit, d’achat ou de vente d’actifs. La banque dispose, dans ces divers cas, d’informations privées. Pour autant, elles ne sont ni sans contrôle (pour éviter un délit d’initié), ni sans limite. Héritiers, mandataires, porteurs de caution, huissiers, autres banques, autorités fiscales, douanières, de justice, ont notamment le droit, pour des raisons chaque fois spécifiques, d’obtenir certaines informations. Ajoutons que la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), autorité administrative dont la mission est de protéger la vie privée et les libertés individuelles ou publiques, veille sur les différents fichiers dont dispose la banque.