Finances et Crédits

La banque voit sa responsabilité engagée si un de ses clients juge qu’elle n’a pas correctement rempli ses obligations à son égard. En matière d’obligation de moyens, le client pourrait se considérer comme insuffisamment conseillé sur les risques d’une opération ou d’un crédit (à taux variable par exemple). En matière d’obligation de résultat, le client devra prouver que le résultat promis n’a pas été atteint (par exemple en matière de transfert ou de locations de coffre). La banque peut aussi voir sa responsabilité engagée par des tiers, si certains considèrent qu’elle n’a pas pris assez de précaution dans la gestion des comptes, par exemple lors d’une ouverture en ne vérifiant pas suffisamment l’identité du client, ou dans des opérations de crédit. Nous retrouvons ici les notions de défaut de conseil ou de soutien abusif. La responsabilité de la banque peut être aussi se voir engagée en matière de conseil sur les produits d’épargne ou d’assurance. Elle doit donc bien vérifier ce qu’elle vend, à qui, comment. Aux Etats-Unis, les clients qui se jugent lésés peuvent se réunir pour former des actions de groupe (class action), et exercer ainsi davantage de pression sur la banque. On comprend que l’on est plus ici dans le domaine du rapport de force, parfois initié par des avocats eux-mêmes qui en tirent un avantage direct, que dans l’organisation de rapports économiques confiants et efficaces. Dans le cadre français, des «actions de groupe» pourraient se développer. Si tel est le cas, il reste à souhaiter qu’elles permettent de résoudre des problèmes qui, autrement, ne l’auraient pas été de manière satisfaisante, et surtout qu’elles ne se prêtent pas à une instrumentalisation.