Provision

provisionLa provision correspond au montant indiqué sur le chèque dont l’émetteur doit disposer sur son compte en banque pour permettre le paiement.

En principe, le titulaire du compte doit s’assurer au moment où il émet un chèque que son compte présente une provision suffisante et que cette provision est disponible.

Dans les faits, ce n’est qu’au moment où le chèque est présenté au paiement que la banque vérifie l’existence et la disponibilité de la provision. La banque a le droit de refuser un chèque lorsque la provision sur le compte est suffisante mais non disponible. Le plus souvent, c’est l’appréciation de la provision qui soulève des difficultés.

Le banquier est obligé de payer tout chèque inférieur à 15 € s’il est présenté au paiement moins d’un mois après sa date d’émission. Mais cette obligation ne l’empêche pas de déclencher la procédure d’interdiction bancaire lorsque le chèque est émis sans provision.

Comment apprécier si la provision est disponible ?

Le solde de votre compte est créditeur Le solde créditeur d’un compte en cours de fonctionnement constitue en principe une provision valable. Mais il peut arriver que la disponibilité des fonds déposés sur le compte ne soit pas immédiate. c’est le cas, par exemple, pour les chèques remis à l’encaissement et que la banque crédite immédiatement sur le compte, mais sous réserve d’encaissement. Cela signifie que le montant du chèque ne sera réellement disponible qu’à l’issue du délai nécessaire à la banque pour l’encaisser, ce qui peut demander plusieurs jours. En revanche, l’indisponibilité des fonds déposés ne peut pas résulter de l’application des dates de valeur. Lorsque le solde du compte est créditeur en dates d’opération, mais débiteur en dates de valeur, la banque ne doit pas en tenir compte : elle ne peut pas s’appuyer sur un solde en valeur négatif pour refuser le paiement d’un chèque.

Vous avez plusieurs comptes dans la même banque En principe, le banquier ne doit considérer que le solde du compte sur lequel le chèque a été émis. Il doit donc rejeter le chèque si la provision sur le compte est insuffisante même si les autres comptes sont créditeurs, sauf lorsque le titulaire a signé un accord de compensation ou de fusion de comptes.

La banque vous a accordé une autorisation de découvert Lorsque le découvert résulte d’une autorisation écrite, le compte est considéré comme approvisionné dans la limite du montant autorisé. Si la banque supprime cette autorisation, elle doit payer les chèques émis avant cette suppression et présentés au paiement après, dans la limite du découvert précédemment autorisé.

La situation est plus délicate lorsque le découvert résulte d’une autorisation verbale, c’est-à-dire non constatée par un écrit. A défaut d’écrit, la banque peut en principe rejeter un chèque lorsque le compte n’est pas suffisamment approvisionné.

Écrire un commentaire