Finances et Crédits

Qu'entend-on par un compte en banque ?

Le compte en banque est un instrument juridique et comptable qui retrace les opérations effectuées par le client d'une banque dans sa relation avec l'établissement de crédit, relation régie par la convention de compte signée entre les deux parties. Une même personne peut être titulaire de plusieurs comptes en banque, dans le même établissement ou dans des établissements différents. Chaque compte est identifié par une suite de chiffres désignant l'établissement, le guichet teneur du compte et le client.

Les opérations effectuées par le titulaire d'un compte en banque sont portées soit au crédit du compte (par exemple, un dépôt en espèces), soit au débit de celui-ci (par exemple, un chèques émis au profit d'un tiers). Des mouvements de crédit et de débit se dégage le solde du compte, qui doit en principe être créditeur. En effet, le compte en banque n'est pas lui-même un instrument de crédit : l'ouverture d'un compte bancaire n'emporte pas l'ouverture de crédit. Si un crédit fonctionne en compte (on parle de découvert), c'est qu'un autre accord s'y est ajouté.

Qui peut ouvrir un compte ?

Quelle que soit sa nationalité, toute personne majeure et capable habitant en France peut en principe ouvrir un compte dans la banque de son choix.

Le droit au compte

Ce droit concerne tous ceux qui n'ont pas de compte bancaire, y compris les interdits bancaires, c'est-à-dire les personnes frappées de l'interdiction d'émettre des chèques.

SI une banque refuse de vous ouvrir un compte (un seul refus suffit, inutile de faire le tour des banques), vous pouvez demander à la Banque de France de désigner un établissement qui sera tenu de vous ouvrir un compte. Pour effectuer cette démarche, vous avez deux possibilités : soit demander à l'agence qui a refusé de vous ouvrir un compte de se charger d'effectuer ces formalités à votre place, soit vous adresser vous-même à la succursale de la Banque de France de votre département muni de l'attestation de refus d'ouverture de compte remise par la banque.

Quel que soit le canal utilisé, la Banque de France se prononce dans un délai d'un jour ouvré.

L'établissement désigné est tenu de vous fournir un ensemble de services gratuits :

• ouverture et clôture  du compte, suivi comptable des opérations, fourniture de relevés d'identité bancaire (RIB) et un changement d'adresse par an;
• envoi mensuel d'un relevé de compte et mise à disposition de moyens de consultation à distance du solde du compte;
• encaissement de chèques et de virements bancaires, dépôt et retrait d'espèces au guichet;
• paiement par titre interbancaire de paiement (TIP), prélèvement ou virement bancaire;
• délivrance d'une carte de paiement à autorisation systématique et remise de deux chèque de banque par mois (ou moyen de paiement équivalent)

La banque peut vous accorder de services supplémentaires à ces services de base (délivrance d'un chéquier, autorisation de découvert, etc) mais ces services vous seront facturés aux conditions définies par la convention de compte.

Si la banque désignée pour vous ouvrir un compte souhaite le clôturer, elle doit vous prévenir par écrit 45 jours avant la clôture effective du compte et vous indiquer les motifs de sa décision. Elle doit également en informer la Banque de France, qui désignera un autre établissement bancaire pour vous ouvrir un nouveau compte.

Les vérifications effectuées par la banque

Le banquier doit vérifier l'identité et le domicile de son client et s'assurer que ce dernier a bien la capacité d'ouvrir un compte. S'il n'a pas effectué ces vérifications, sa responsabilité peut être engagée en cas d'utilisation abusive du compte.

Les pièces habituellement demandées par les banques sont :

• une pièce d'identité officielle en cours de validité avec photographie récente : carte nationale d'identité ou passeport notamment ;
• un justificatif de domicile : certificat d'imposition ou de non-imposition, factures d'EDF, d'eau ou de téléphone ;
• un spécimen de signature qui servira à la banque pour authentifier les chèques ou les demandes de virement qui lui seront adressées.

Toute ouverture ou clôture de compte doit en outre être déclarée par la banque à l'administration fiscale : ces déclarations, qui indiquent les noms, prénoms, adresses des titulaires du compte ainsi que leur date et le lieu de naissance, sont centralisées dans un fichier informatisé dénommé Ficoba (Fichier national des comptes bancaires et assimilés).