Les cartes bancaires

cartes bancairesCartes de retrait

Les cartes de retraits permettent uniquement de retirer des espèces dans les distributeurs automatiques de billets ou au guichet des établissements de crédit.

Il en existe deux catégories :

- les cartes de retrait mono-réseau qui ne permettent de retirer des espèces qu’auprès des distributeurs du réseau de la banque qui les a émises ; elles portent le logo de la banque émettrice ;

- les cartes de retrait interbancaires portant le logo CB, qui peuvent être utilisées dans tous les distributeurs automatiques affichant le panonceau CB, soit uniquement en France pour les cartes de retrait nationales, soit partout dans le monde pour les cartes de retrait internationales ; dans ce dernier cas, elles portent, en plus du logo CB, la mention de leur réseau international d’acceptation (Visa ou Eurocard MasterCard pour les cartes émises en France).

En application de la réglementation européenne, les cartes bancaires devront d’ici 2011 être utilisables dans tous les pays de l’Espace économique européen : les 27 pays membres de l’Union Européenne, plus l’Islande, la Norvège, le Liechtenstein, et la Suisse. Les cartes purement nationales sont donc rapidement appelées à disparaître. 

Cartes de paiement

Les cartes de paiement portant le logo CB permettent de retirer des espèces aux distributeurs automatiques de billets et aux guichets des banques affichant le sigle CB, de régler des achats chez les commerçants affichant le sigle CB et d’effectuer des règlements à distance, notamment par téléphone et Internet.

Les cartes de paiement nationales et internationales offrent les mêmes possibilités en France. les cartes internationales permettent, en outre, de payer à l’étranger chez les commerçants affichant leur appartenance au réseau international mentionné sur la carte (Visa ou Eurocard MasterCard) et d’obtenir des devises auprès des banques, soit au guichet, soit dans certains distributeurs de billets. Les cartes de prestige sont des cartes de paiement internationales offrant des possibilités de retrait ou de paiement plus larges que les cartes de paiement classiques. Elles sont assorties d’une gamme étendue de services (agences de voyages, réservation de spectacles, etc.) et de prestations d’assurance et d’assistance plus étoffées que celles proposées avec les cartes classiques.

Carte à débit immédiat ou différé Pour les cartes de paiement, il est possible de choisir entre un débit immédiat ou différé de ses achats (sauf pour les cartes à autorisation systématique qui sont à débit immédiat). Cette option ne concerne que les achats réglés avec la carte : pour les retraits, le débit est toujours immédiat.

Lorsque la carte est à débit immédiat, le compte de dépôt est débité après chaque opération, c’est-à-dire dès présentation à l’encaissement par le commerçant bénéficiaire du paiement.

Lorsque la carte est à débit différé, l’ensemble des achats payés avec la carte n’est débité qu’une fois par mois à une date fixe qui varie selon les banques (par exemple, le 20 de chaque mois). Ce décalage permet ainsi de bénéficier d’un crédit gratuit pouvant aller jusqu’à un mois ; en contrepartie, la cotisation annuelle d’une carte à débit différé est plus élevée que celle d’une carte à débit immédiat.

Même lorsque le titulaire de la carte bénéficie d’un différé de paiement, la banque a la possibilité de débiter immédiatement le compte en cas :

  • d’incident de paiement ou dans le fonctionnement du compte ;
  • de clôture du compte ou de retrait de la carte par la banque ;
  • de décès, d’incapacité juridique du porteur de la carte ou du titulaire du compte ;
  • lorsque le cumul des achats payés avec la carte dépasse le plafond mensuel d’utilisation.

Carte de paiement, carte de crédit, carte privative, carte cobrandée

Les cartes habituellement délivrées par les banques sont des cartes de paiement (on dit aussi de débit) et non des cartes de crédit. Les retraits sont débités immédiatement ; les paiements effectués avec la carte sont, selon votre option, débités immédiatement sur votre compte de dépôt ou avec un léger différé, mais sans intérêts.

Les banques proposent aussi des cartes de crédit. Elles ont les mêmes caractéristiques physiques que les cartes de paiement classiques (même support plastique, même “contrat porteur CB”), mais comportent la mention “carte de crédit”. Elles sont associées à la mise en place d’un crédit renouvelable et fonctionnent indépendamment de votre compte de dépôt. A chaque utilisation de votre réserve disponible, vous aurez des intérêts à payer. Les cartes de crédit émises par les banques présentent l’avantage d’être interbancaires. Elles peuvent donc être utilisées dans tous les distributeurs automatiques de billets et chez tous les commerçants affichant le logo CB.

Les cartes de crédit peuvent également être émises par une grande enseigne de la distribution ou par un organisme financier non bancaire spécialisé dans le crédit à la consommation : on parle alors de cartes privatives (ou “cartes de fidélité”). La délivrance d’une telle carte s’accompagne d’une ouverture de crédit renouvelable même lorsqu’elle vous est proposée au départ pour vous permettre de bénéficier d’un crédit gratuit ; dans ce cas, l’organisme doit en principe vous remettre deux offres préalables de crédit : une pour la mise en place du crédit gratuit, une autre pour le crédit renouvelable.

Les cartes privatives vous permettent de régler vos achats, mais uniquement chez les commerçants affiliés au réseau qui les a émises et offrent dans la plupart des cas les mêmes possibilités que les cartes de crédit bancaires : sur simple demande de votre part, une partie de votre réserve disponible peut être virée sur votre compte courant. Vous pouvez même effectuer des retraits d’espèces avec les cartes délivrées par certains hypermarchés auprès de leurs distributeurs automatiques (mais vous devrez payer des intérêts sur la réserve disponible utilisée). Ces cartes offrent généralement des avantages divers réservés à leurs porteurs : crédit gratuit (paiement en quatre fois sans frais, par exemple), réductions spécifiques, points de fidélité, etc. Pour en bénéficier , vous devez régler vos achats avec votre carte, mais vous n’êtes pas pour autant obligé de les payer à crédit : vous pouvez en effet utiliser l’option paiement comptant, soit en l’indiquant lors de votre passage en caisse, soit, à la réception de votre relevé de compte, en envoyant directement à l’organisme qui gère votre compte un chèque correspondant au montant de votre achat.

Les cartes cobrandées, dites également “comarquées”, sont des cartes bancaires émises en partenariat par une banque et une entreprise commerciale (enseigne de la grande distribution, de l’industrie automobile, du secteur du tourisme, de la téléphonie mobile, etc.). Offrant les mêmes services que les cartes bancaires classiques (retrait dans les distributeurs automatiques de billets, paiement chez les commerçants affichant le logo CB, assurance et assistance), ces cartes sont généralement commercialisées moins cher que leur équivalent sans logo : les cotisations peuvent être jusqu’à 50 % moins élevées. Elles offrent en outre des avantages commerciaux aux porteurs : programmes de fidélité, chèques cadeaux, réductions, etc. La plupart des cartes actuellement proposées sont des cartes de crédit : elles sont adossées à une réserve de crédit permanent dont l’utilisation s’accompagne du paiement d’intérêts.

La délivrance d’une carte bancaire

La banque peut refuser de délivrer une carte de paiement sans se justifier (mais elle ne peut pas refuser de délivrer une carte de paiement à autorisation systématique aux personnes dont le compte a été ouvert dans le cadre de la procédure du droit au compte).

A l’inverse, elle ne peut l’imposer à son client : celui-ci doit en faire la demande.

Lorsqu’elle délivre une carte, la banque doit remettre à son client un contrat écrit qualifié de “contrat porteur”. Il s’agit d’un contrat type qui contient les conditions générales d’utilisation de la carte CB élaborées par le Groupement des cartes bancaires (sauf pour les cartes de retrait mono-réseau). Ce contrat est ensuite personnalisé par les banques : plafonds de retrait ou d’utilisation, services associés à la carte, montant de la cotisation annuelle, notamment. Lisez attentivement et conservez soigneusement le double du contrat qui vous est remis : en cas de doute ou de problème dans l’utilisation de votre carte, c’est à ce document que vous devrez vous reporter.

La durée de validité de la carte

L’utilisation de la carte entraîne le paiement d’une cotisation annuelle mais la carte elle-même est émise pour deux ans. La cotisation est payable d’avance et prélevée directement sur votre compte à la date anniversaire de l’établissement du contrat carte.

La date qui figure sur la carte correspond à sa date d’échéance. A cette date, la carte est renouvelée automatiquement sauf demande contraire de votre part. Cette demande doit être adressés par écrit à la banque en respectant le délai de préavis fixé au contrat.

Écrire un commentaire