Les agios

agiosAutorisés ou non, un découvert entraîne la perception d’agios. La banque en fixe librement le montant. Les agios comprennent :

- des intérêts proprement dits qui rémunèrent les capitaux effectivement prêtés et qui sont fonction de la durée du découvert ;

    - des commissions diverses qui représentent la rémunération d’un service.

      Sachez que le taux d’intérêt applicable aux découverts non autorisés est toujours supérieur à celui des découverts autorisés. En cas de dépassement du montant autorisé, le taux d’intérêt applicable est celui du découvert non autorisé : selon les banques, il s’applique soit à la totalité du découvert utilisé, soit seulement à la partie du découvert non autorisée.

      Comment sont calculés les intérêts ?

      Ils sont calculés au jour le jour, mais décomptés et prélevés sur le compte une fois par trimestre.

      La méthode de calcul retenue dite “méthode des nombres” consiste à regrouper en un seul nombre, exprimé en jours, le montant du découvert et sa durée.

      Les intérêts sont calculés en appliquant la formule suivante : JxT/365 dans laquelle J représente le total des nombres débiteurs (solde débiteur x nbre de jours) et T le taux d’intérêt annuel.

      A noter que les nombres créditeurs, c’est-à-dire ceux résultant d’un solde créditeur, ne sont pas pris en compte pour déterminer le montant des intérêts dus.

      Le mécanisme des dates de valeur

      Chaque opération effectuée sur un compte est assortie d’une date d’inscription en compte qui correspond à la date à laquelle l’opération a été matériellement portée au compte du titulaire et, parfois, d’une date de valeur qui correspond à celle à partir de laquelle une opération enregistrée au compte est prise en considération pour le calcul des intérêts éventuels.

      La pratique des dates de valeur consiste à avancer la date à laquelle les opération sont débitées sur le compte et inversement à retarder la date à laquelle elles sont créditées : par exemple, un chèque remis en compte le 28 janvier est crédité en date de valeur le 30 janvier.

      Ainsi, l’application des dates de valeur conduit à allonger artificiellement la durée du découvert qui sert de base au calcul des intérêts débiteurs (et inversement, dans le cas des comptes rémunérés, à diminuer le le montant des intérêts servis). En revanche, les dates de valeur n’ont en principe pas d’incidence sur la date de disponibilité des fonds.

      Aucune date de valeur ne peut être appliquée aux retraits ou dépôts d’espèces au guichet, non plus qu’aux virements alimentant le compte. Les banques peuvent en revanche appliquer des dates de valeur sur les chèques remis à l’encaissement. Si votre banque applique des dates de valeur, elle doit le préciser dans votre convention de compte.

      Les commissions

      Les commissions perçues à l’occasion d’un découvert varient d’un établissement à l’autre.

      La mise en place d’une autorisation de découvert peut donner lieu à la perception de frais de dossier ou d’une commission d’engagement dont le montant peut être fixe ou proportionnel au montant de l’autorisation.

      Pour les découverts en compte d’une durée supérieure à trois mois, une commission mensuelle sur la fraction non utilisée de l’autorisation de découvert peut valablement être prévue.

      Bien qu’elle soit le plus souvent réservée aux entreprises, certaines banques appliquent aux particuliers une commission du plus fort découvert. La base de calcul de cette commission est la somme des plus forts découverts de chacun des trois mois du trimestre (par exemple, 0,05 % du montant du découvert maximum enregistré chaque mois).

      Il arrive de plus en plus fréquemment que les banques facturent  une commission dite “d’intervention” ou de “forçage” sur découvert non autorisé : cette commission est prélevée directement sur le compte soit, comme son nom l’indique, en cas de découvert non autorisé, soit en cas de dépassement du découvert autorisé. Cette commission est perçue pour chaque mouvement en attente de décision, c’est-à-dire à chaque fois qu’une écriture de dépit (chèque, paiement par carte, prélèvement) se présente sur le compte à découvert et nécessite l’accord du chargé de compte pour être exécutée. Son montant varie d’une banque à l’autre : cette commission peut aller jusqu’à 10 € par mouvement, plafonnée selon les banques à un maximum par jour ou par mois. Elle doit être comprise dans le calcul du TEG (Arrêt de la Cour de cassation du 5 février 2008).

      Lorsque le découvert en compte est inférieur de 400 € calculé en moyenne journalière entre deux arrêtés de compte, les banques ont le droit de prélever une commission forfaitaire minimum dont le montant n’est pas pris en compte pour déterminer le taux effectif global. Ce minimum doit être porté à la connaissance du titulaire du compte.

      Écrire un commentaire