Le fichier national des chèques irréguliers

chèques irréguliersCe fichier enregistre les oppositions sur chèques pour perte ou vol, les coordonnées bancaires des interdits de chéquiers et celles des comptes clôturés ainsi que les caractéristiques des faux chèques en circulation. Il est alimenté par les banques, par le centre national d’appel des chèques perdus ou volés et par les services de police ayant enregistré une déclaration de perte ou de vol. Il offre aux commerçants un moyen de se prémunir contre la fraude liée à l’utilisation des chèques.

Qui peut le consulter ? La consultation du fichier est ouverte à toute personne bénéficiaire d’un chèque. En pratique, il est essentiellement consulté par les commerçants et prestataires de services abonnés.

Toute consultation donne lieu à la délivrance d’un message sous forme d’une couleur décrivant les différentes hypothèses : 

  • réponse “vert” : aucune information n’est recensée dans le fichier ;
  • réponse “rouge” : le chèque est irrégulier (titulaire du compte frappé d’une interdiction bancaire ou judiciaire, formule de chèque recensée au titre d’une opposition pour vol ou pour perte, compte clôturé, faux chèque) ;
  • réponse “orange” : compte déclaré au titre d’une opposition pour perte ou pour vol auprès du centre national des chèques perdus ou volé au auprès de la banque, mais les numéros des formules concernées n’ont pas encore été transmis au fichier ;
  • réponse “blanc” : le fichier ne peut pas répondre (lecture de la piste magnétique du chèque impossible, banque inexistante, coordonnées transmises inexistantes).

Comment procéder en cas d’erreur ? Si vous souhaitez contester ou faire rectifier les informations contenues dans votre dossier, ou tout simplement en obtenir communication, transmettez votre demande à la Banque de France (Banque de France, FNCI, 86067 Poitiers Cedex 9), par lettre simple accompagnée :

  • de la photocopie d’une pièce d’identité officielle ;
  • d’un relevé d’identité bancaire de votre compte ;
  • d’un chèque annulé tiré sur le compte.

Vous pouvez aussi vous présenter personnellement à la Banque de France ou dans l’une de ses succursales, muni des mêmes documents.

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