Le compte joint

compte jointIl est possible d’ouvrir un compte joint avec toute personne de son choix : peu importe qu’il existe ou non un lien de parenté ou d’alliance entre les cotitulaires. En pratique, les comptes joints sont surtout utilisés par les couples, mariés ou non.

L’ouverture d’un compte ne nécessite aucune formalité particulière :  une pièce d’identité avec photographie sera demandée à chacun des cotitulaires ainsi qu’un justificatif de domicile et un spécimen de leur signature.

Le compte est ouvert au nom de chacun des cotitulaires reliés par la mention « ou » : par exemple, « Monsieur ou Madame Dubois ». Cette mention est également reproduite sur les chéquiers. Elle permet à chacun des cotitulaires d’effectuer toutes les opérations sur le compte avec sa seule signature, c’est-à-dire sans autorisation de l’autre : émettre des chèques, signer des virements ou des autorisations de prélèvement, alimenter le compte ou au contraire le vider en partie ou en totalité. Chacun des cotitulaires peut avoir une carte de paiement à son nom et fonctionnant sur le compte joint.

En contrepartie, la banque peut demander à chacun des cotitulaires la totalité de ce qui lui est dû : en cas de découvert non autorisé, elle peut ainsi demander à l’un ou l’autre des cotitulaires de régler la totalité du découvert, à charge pour celui qui l’à réglé de se retourner contre l’autre.

L’intitulé d’un compte portant la mention « Monsieur et Madame » est celui d’un compte collectif qui fonctionne avec la signature de chacun des cotitulaires : il prive les cotitulaires de l’un des avantages essentiels du compte joint, à savoir la possibilité pour chacun d’eux de signer seul les chèques. Au décès de l’un des titulaires, le compte collectif est bloqué.

Que se passe-t-il en cas d’incident de paiement ?

En principe, l’émission d’un chèque sans provision non régularisée sur le compte joint provoque l’interdiction bancaire des deux cotitulaires. Cette interdiction concerne l’ensemble de leurs comptes.

Cela dit, il est possible de désigner un responsable du compte : cette désignation qui n’est pas obligatoire peut être faite à tout moment et nécessite l’accord de chacun ; le plus prudent est d’y procéder lors de l’ouverture du compte car après l’incident de paiement il sera trop tard. Lorsqu’un responsable a été désigné, seul ce responsable est interdit bancaire sur l’ensemble de ses comptes (y compris le compte joint). L’autre titulaire non responsable est interdit bancaire, mais uniquement sur le compte joint : tant que la situation n’est par régularisée, il n’est peut plus émettre de chèque sur le compte joint, mais cette interdiction ne s’etend pas à ses autres comptes.

Que faire en cas de mésentente entre les titulaires du compte joint ?

Mieux vaut dénoncer le compte joint à titre préventif. La dénonciation entraîne le blocage immédiat du compte, qui ne peut plus fonctionner qu’avec les signatures conjointes des deux cotitulaires. Autre conséquence : tout chèque émis par l’un ou l’autre des cotitulaires après la dénonciation sera rejeté par la banque, que le compte soit ou non approvisionné, et il ne sera plus possible d’effectuer des virements ou de donner des autorisations de prélèvement. Les chèques émis avant la réception de la dénonciation par la banque seront payés.

La dénonciation n’est en principe soumise à aucune formalité particulière puisqu’il suffit que l’un des titulaires ait manifesté sa volonté de dénoncer la convention ; mais il est conseillé de confirmer une dénonciation verbale par lettre, de préférence recommandée avec avis de réception.

La dénonciation ne peut être qu’une solution temporaire : par exemple, le temps de régler des dépenses communes. Dans la plupart des cas, elle sera suivie par la clôture du compte même si elle n’en est pas une conséquence obligatoire.

Modèle pour dénoncer un compte joint

Je vous prie de bien vouloir procéder à la dénonciation du compte n°1634AH1423 ouvert dans votre établissement le 15 novembre 2001 au nom de Monsieur ou Madame Dubois Pierre.

Je vous informe avoir adressé ce jour un courrier au cotitulaire de compte pour l’informer de ma décision.

J’ai bien noté qu’à compter de la réception de cette lettre le compte ne fonctionnera qu’avec nos deux signatures.

Ma responsabilité ne saurait être engagée pour des paiements effectués après la présente dénonciation.

Que devient le compte joint au décès d’un cotitulaire ?

Le compte n’est pas bloqué, il continue de fonctionner normalement sous la seule signature du titulaire survivant. Mais un héritier ou le notaire chargé de la succession peuvent demander son blocage.

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