Fonds de garantie des dépôts bancaires

Fonds de garantie des dépôts bancairesIl existe un fonds de garantie des dépôts dont l’objet est d’indemniser les déposants en cas de défaillance de leur banque. Ce fonds intervient à la demande de la Commission bancaire dès qu’elle constate qu’une banque n’est plus en mesure de restituer immédiatement les fonds qu’elle a reçus et qu’il n’est pas possible d’envisager un remboursement prochain.

Tous les établissements de crédit et les filiales d’établissements ayant leur siège social en France ou à Monaco bénéficient du fonds de garantie des dépôts français. Il en est de même des succursales installées en France des banques de pays non européens (succursales des banques américaines par exemple). Pour les succursales des banques installées en France mais dont le siège social est situé dans un des pays de l’Union Européenne, c’est la garantie du pays d’origine qui s’applique.

Avant de déposer des fonds dans une banque, n’hésitez pas à vous renseigner pour savoir si cette banque adhère au fonds de garantie des dépôts en France (la liste des adhérents est disponible sur www.garantiedesdepots.fr) ou si elle bénéficie d’un autre système de garantie.

Comment serez-vous indemnisé ?

Si votre banque bénéficie du fonds de garantie des dépôts français, vous n’avez aucune démarche à effectuer : les dépôts indemnisables seront répertoriés par le fonds de garantie qui vous en informera par lettre recommandée.

Tous les dépôts sont couverts par le fonds de garantie (solde créditeur des comptes bancaires, comptes sur livrets, plans d’épargne, bons de caisse, etc.), à l’exception des bons anonymes, des certificats de dépôt et des dépôts en devises autres qu’européennes (dollars, yens, francs suisses…). Mais le montant de l’indemnisation est plafonné. Le plafond d’indemnisation est fixé à 70 000 €. Ce plafond s’applique globalement à l’ensemble des dépôts effectués par la même personne dans la même banque quel que soit le nombre de comptes ouverts. Dans le cas de comptes joints, il est tenu compte pour le calcul de ce plafond de la part revenant à chaque cotitulaire, le compte étant réparti de façon égale entre eux.

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