Que faire en cas de litige avec la banque ?

litige avec la banqueLa première démarche est de prendre contact avec votre conseiller ou chargé de compte. Si cette démarche n’aboutit pas, déposez une réclamation auprès du directeur de votre agence, de préférence par courrier. Si aucun accord ne peut être trouvé avec votre agence, adressez une réclamation au service relations clientèle du siège social de votre banque. Si vous n’obtenez toujours pas satisfaction, vous avez la possibilité de saisir le médiateur (celui de votre banque si elle en a désigné un ou celui nommé par la Fédération française des banques). Le recours au médiateur est gratuit. La saisine du médiateur doit s’effectuer par courrier : ses coordonnées sont indiquées dans votre convention de compte et rappelées sur vos relevés de compte. Adressez-lui un dossier le plus complet possible, contenant un descriptif détaillé de votre différend accompagné de tous les justificatifs dont vous disposez (notamment copie des courriers échangés avec votre agence et le service relations clientèle).

Le médiateur a compétence pour tous les litiges relatifs à la gestion des comptes à vue, aux moyens de paiement et aux opérations courantes, ainsi que pour les litiges qui peuvent apparaître dans la gestion des contrats d’épargne et de prêt souscrits par les personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels. Il ne peut pas intervenir pour un litige concernant un refus de prêt (qui de dépend de la politique des risques de chaque banque) ou du niveau des prix des services (qui dépend de sa politique commerciale). Si vous avez un doute, consultez la “charte de la médiation” établie par votre banque.

Sauf accord de votre banque, le médiateur ne peut pas être saisi si une procédure judiciaire a déjà été engagée ou un jugement rendu.

Le rôle du médiateur est de recommander des solutions aux litiges. En pratique, il doit émettre une recommandation dans les deux mois de sa saisine : cette recommandation doit être motivée et adressée par écrit à chacune des deux parties. Elle ne lie pas les parties : ces dernières peuvent s’y soumettre ou, si le désaccord persiste, porter le litige devant les tribunaux.

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