Finances et Crédits

Alors que toute personne ou toute entreprise n'est jamais tenue de payer quelque chose sans contrepartie, l'État - ou plus strictement le fisc, c'est-à-dire l'ensemble des administrations chargées des impôts - a un pouvoir particulier, celui de demander de l'argent aux agents économiques, sans devoir leur donner une contrepartie, ni devoir obtenir leur autorisation.

Ce privilège est fondé sur la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen :

«Article 13 : Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable, elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.

Article 14 : Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. »

Une définition stricte de la fiscalité

Au sens propre, la fiscalité regroupe l'ensemble des règles concernant les impôts. Ceux-ci sont définis comme des versements obligatoires, sans contrepartie directe, au profit de l'État et des collectivités territoriales.

Tout impôt est caractérisé par trois éléments :  l'assiette, le taux et le recouvrement. L'assiette rassemble les éléments servant de base au calcul de l'impôt (le revenu, le patrimoine, la valeur d'un bien, par exemple). Le taux est le pourcentage de l'assiette qui est pris en compte pour déterminer le montant de l'impôt (le taux de la TVA normal est de 19,6%, c'est-à-dire que, pour un bien vendu 100€, le commerçant qui l'a vendu doit reverser au fisc 19,60€). Le recouvrement désigne les modalités de paiement de la somme due au titre d'un impôt, au fisc.

Impôts directs et indirects

La principale classification se fait selon que le versement de l'impôt est effectué ou non par celui qui le supporte:

• Dans le cas de l'impôt direct, l'impôt est supporté et versé au percepteur par le même agent économique. Il s'agit de l'impôt sur le revenu, des impôts sur le patrimoine (droits de mutation, droits de succession, impôt sur la plus-value, impôt de solidarité sur la fortune...), de l'impôt sur les sociétés, des impôts locaux.
• Quand l'impôt est supporté par certains agents économiques mais est versé au percepteur par d'autres agents, on parle d'impôt indirect. Le plus important et le plus connu d'entre eux est la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), payée par le consommateur sur les biens ou services qu'il achète mais versée au fisc par le commerçant auprès duquel le consommateur a effectué son achat. Le principal avantage de l'impot indirect est qu'il est indolore, puisque les agents économiques ne s'aperçoivent pas qu'ils effectuent un paiement au fisc.

Grandes dates

1917 - Impôt sur le reveny (IR)

1948 - Impôt sur les sociétés

1954 - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

1982 - Impôt sur les grandes fortunes (rétabli en 1988 sous le nom d'ISF, impôt de solidarité sur la fortune)

1991 - Cotisation sociale généralisée (CSG)

Que dit la loi?

En l'absence de découvert autorisé ou en cas de dépassement de celui-ci, si vous émettez un chèque sans provision, vous pouvez faire l'objet d'une interdiction bancaire.

Attention! La procédure d'interdiction bancaire est lancée dès lors qu'il y a émission d'un chèque sans provision même si vous êtes victime d'un vol ou d'un escroc! Ce sera à vous de prouver votre bonne foi (déclaration de vol, opposition, etc.). Votre banque doit vous signaler l'incident ainsi qu'à la Banque de France dans les deux jours ouvrés après le rejet du chèque en question (cela vous permet d'avertir votre banque au plus vite). La Banque de France va alors recenser tous vos autres comptes et informer les banques de votre inscription au Fichier National des Chèques Irréguliers (FNCI). Si vous ne réussissez pas à régulariser votre situation, il vous sera alors interdit d'émettre des chèques pendant cinq ans. Vous devrez, en outre, régler à votre banque des frais pour défaut de provision et une amende payable en timbres fiscaux.

Textes dont vous pouvez vous prévaloir:

• Loi n°2001-1168 du 11 décembre 2001 dite Loi MURCEF
• Article L. 131-73 du code monétaire et financier

Comment procéder?

Une interdiction bancaire n'est pas irrémédiable. La loi vous permet de la vever à tout moment. Vous avez cependant intérêt à faire vite et à rétablir la situation dans les deux mois à compter de la lettre de rejet du chèque, pour éviter les pénalités.

1. PAYEZ
   directement le bénéficiaire du chèque, en espèces. En échange, demandez-lui de vous rendre votre chèque que vous restituerez à votre banquier comme preuve de paiement.
2. OU RÉAPPROVISIONNEZ
   votre compte d'un montant suffisant et demandez au bénéficiaire du ou des chèques impayés de les présenter à nouveau à l'encaissement. En réapprovisionnant votre compte, ajoutez les frais occasionnés par les rejets (pénalités et amende) car ils sont directement prélevés sur votre compte par la banque.
3. DEMANDEZ LA MAINLEVÉE
   Dès que votre compte présente un solde positif, demandez à votre banque de bloquer les sommes égales au montant des chèques « sans provision » émis, en attendant qu'ils soient représenté par les bénéficiaires. Quand toutes les pénalités et tous les chèques auront été payés, votre banquier pourra demander la mainlevée de l'interdiction bancaire auprès de la Banque de France dans les deux jours qui suivent la présentation des justificatifs.

Bon à savoir

Vous échappez à l'amende (pénalité libératoire) due par chèque rejeté, si vous n'avez connu aucun incident de paiement dans les douze mois précédant le rejet du chèque.

A qui s'adresser?

• Association Française de Usagers de Banque (AFUB)
  5, place Auguste Métivier 75020 Paris - Tél.: 01 43 66 37 37
• Association Française des Banques (AFB)
  18, rue Lafayette 75009 Paris - Tél.: 01 48 00 52 52

La Federal Reserve Bank, ou FED, est la banque centrale des Etats-Unis. Créée eb 1913, elle est dirigée par un président (actuellement Alan Greenspan) et six gouverneurs nommés par le président des États-Unis.

Elle fixe le taux de réserve obligatoire (c'est-à-dire la quantité minimale d'argent immédiatement disponible rapportée à la somme des crédits accordés par une banque) et le taux d'escompte (le taux d'intérêt pratiqué pour le rachat de dettes avant échéance). Elle dirige également les opérations de marché (achat ou vente de devises, permettant de peser sur la masse monétaire américaine et, conséquemment, sur les taux d'intérêt). Elle est secondée dans ses rapports avec les banques commerciales par douze banques régionales (Regional Reserve Banks).

La FED définit et applique la politique monétaire des Etats-Unis. Ses décisions en matière de taux d'intérêt comme les opinions énoncées régulièrement par son président sur la conjoncture économique (américaine ou mondiale) ont de fortes répercussions sur les marchés financiers (pas seulemnt monétaires) américains et, subséquemment, mondiaux. Depuis les années 1990, la FED baisse régulièrement ses taux d'intéret afin d'encourager les investisseurs à emprunter sur les marchés financiers pour placer sur le marché des actions, dans l'espoire que cette création de monnaie favorise la hausse boursière et permette de financer le déficit budgétaire abyssal des Etats-Unis. Mais les marges de manoevre se réduisent: en juin 2003, le taux directeur de la FED est passé de 1,5 % à 1,25 %, alors que les marchés d'actions attendaient une baisse d'un demi-point de pourcentage. Or le taux de crédit ne peut (en principe) pas descendre en dessous de l'inflation.

Le micro-crédit, dont l'invention est attribuée au professeur Yunus, fondateur au Bangladesh de la Grameen Bank dans les années 1970, repose sur un principe très simple. Les populations les plus défavorisées, n'ayant pas accès au système bancaire traditionnel en l'absence de biens garantissant le remboursement des crédits, sont livrées aux usuriers et aux banquiers de rues, dont les pratiques ne leur permettent pas une quelconque accumulation.

L'idée du professeur Yunus est de prêter à ces personnes, mais collectivement: un groupe de 4 ou 5 personnes est solidaire pour assurer le remboursement du prêt (souvent des femmes, car on s'est rendu compte qu'elles remboursaient mieux; de plus, cela leur assure une indépendance financière qui dans de nombreux pays est un élément non négligeable). Ces prêts servent souvent à un investissement dans une activité agricole ou artisanale, qui permet de dégager le montant des remboursements tout en assurant une amélioration de la situation économique de ces personnes.

Le système du micro-crédit s'est développé rapidement, bénéficiant d'un taux de remboursement des crédits de 97 %. Dès lors, il s'est développé dans le monde entier, en priorité dans les pays en voie de développement, mais aussi dans certains pays développés, dans certains secteurs où l'activité de l'État était insuffisante.

Mais il serait déraisonnable de croire que dans le micro-crédit réside la solution aux problèmes de sous-développement et des rapports économiques de domination. S'il permet à quelques-uns de sortir d'une certaine précarité de la vie, le micro-crédit ne se traduit pas pour autant par un développement économique sensible au niveau de l'État. Il est donc surtout complémentaire du crédit traditionnel, mais sans présenter la « solution miracle » que certains ont décrite.

Pour éviter des abus ou des prises de risques inconsidérées qui pourraient déstabiliser entièrement l'économie d'un pays, les activités de crédit sont contrôlées par des organismes officiels, dépendant ou non directement de l'État, ainsi que par des systèmes internes (rendus obligatoires dans les établissements de crédit depuis 1997 en France).

Organismes de contrôle

Les secteurs monétaires et financiers sont soumis à un certain nombre d'organismes de contrôle, divers selon les pays et soumis à réorganisation fréquente par suite du développement extrêmement rapide de ces secteurs. En France,  la réglementation du crédit s'effectue sous l'autorité du Comité de la réglementation bancaire et financière; le Conseil national du crédit et des titres est doué de compétences consultatives, tandis que la Commission bancaire fixe des règles de bonne conduite et effectue le contrôle prudentiel (c'est-à-dire vérifie que les établissements ne se lancent pas dans un nombre trop important de transactions à risque). Le comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement donne aux établissements de crédit l'agrément indispensable.

Il est prévu de fusionner certains de ces organismes entre eux et avec d'autres instances de contrôle, tels la Commission des opérations boursières qui contrôle la régularité des placements en Bourse et le Conseil national des assurances, afin d'améliorer l'efficacité et la lisibilité du système.

Contrôle interne

Malgré l'utilité des ratios quantitatifs comme outil de mesure et de limitation de certains risques, ni les banquiers ni les autorités ne sauraient s'en contenter. En effet, les ratios ne permettent pas de détecter les risques. De plus, leur caractère uniforme et simplificateur n'apporte pas non plus de réponse à chaque prise individuellement.

Le contrôle interne consiste en cinq éléments étroitement liés:

1. la surveillance et l'exercice des responsabilités de la part du conseil d'administration et de la direction générale, favorisés par l'existence d'une forte culture de controle;
2. l'évaluation adéquate (exhaustive et permanente) des risques inhérents à l'activité bancaire;
3. la mise en place d'éléments clés de controle à chaque niveau opérationnel;
4. l'existence d'une bonne communication de l'information entre les différents niveaux de responsabilité;
5. l'efficacité des activités de surveillance et notamment des programmes d'audit.