19 avril 2009
Une banque à Rome, sur le forum, c'était d'abord un banc de bois : une banca. Quelques siècles plus tard, c'est derrière un banc semblable, devenu banco, qu'un Vénitien ou un Lombard du XIV siècle fait un prêt à un autre Vénitien ou à un autre «Lombard» (du nord de l'Italie, ce qui va donner naissance à un des taux d'intérêt les plus importants : le taux Lombard, Lombard rate). Notre Vénitien ou Lombard veut en effet acheter une maison, des étoffes, participer aux foires de Champagne, ou bien monter une opération maritime, encore plus risquée. La banque joue alors, par essence, le rôle d'intermédiaire. Cette fonction d'intermédiation lui permet d'utiliser les ressources dont elle dispose, ses propres fonds, ou peut disposer, ceux de riches commerçants par exemple, pour faire un crédit. Cela implique d'un côté qu'elle peut recevoir des ressources : on lui fait donc suffisamment confiance pour lui confier de la monnaie, sachant que cette monnaie sera disponible selon les modalités à préciser. Cela veut dire, d'un autre côté, qu'on lui fait assez confiance pour lui parler de projets confidentiels, et qu'elle est assez experte dans l'art de traiter cette information pour accorder des crédits. Cela implique aussi, bien sûr, qu'elle prend des garanties et qu'elle a les moyens de les faire exécuter, pour retrouver ces avances. Dépôts, confiance, information, risque, crédit et garanties : «les six fondamentaux» de la banque sont lâchés ! Lire la suite... »»»
17 avril 2009
Lorsque vous n'arrivez plus à rembourser vos dettes, sachez qu'il existe des mesures d'accompagnement pour vous permettre de sortir de cette situation.
Saisissez la commission de surendettement
Contactez la succursale de la Banque de France de votre département pour obtenir un dossier de déclaration de surendettement.
Déposez un dossier
Adressez le dossier rempli au secrétariat de la commission de surendettement et demandez la procédure de traitement des situations de surendettement prévue aux articles L. 331-1 et suivants du code de la consommation. Remplissez l'imprimé en y joignant la copie des justificatifs demandés. Expliquez dans une lettre votre situation familiale, le motif de votre surendettement, les dettes, vos ressources et vos biens. Attention, d'autres procédures existent pour les personnes qui exercent une activité indépendante.
Des effets à respecter
Vous recevrez une attestation de dépôt dans les quarante-huit heures. Le dépôt d'un dossier de surendettement ne vous dispense pas de payer vos dettes, et les poursuites engagées contre vous par vos créanciers continuent. Vous devez aussi : ne pas contracter de nouveaux emprunts ; ne pas utiliser les cartes de crédit ou les réserves d'argent mises à votre disposition ; ne pas favoriser un créancier, par exemple en lui vendant des biens au détriment des autres créanciers. Vous serez inscrit automatiquement au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers qui peut être consulté par tous les établissements de crédits. Lire la suite... »»»
15 avril 2009
Faites le point et réagissez vite. Contactez vos créanciers pour les avertir de votre situation financière. Faites attention au moment de votre découvert à la banque qui aggrave les frais bancaires. Soyez très vigilant sur les offres de crédit.
Des difficultés temporaires...
Dès les premières difficultés, prenez des mesures pour stabiliser votre situation financière, régulariser vos dettes et éviter un litige avec vos créanciers.
Tentez de suspendre les échéances
Demandez la suspension de vos crédits. Seul le juge peut décider cette mesure pour une durée de deux ans au maximum, s'il estime que la situation financière le justifie au regard de la survenance subite de l'événement l'ayant causé. Vous devez saisir le juge de proximité si le montant total de vos traites à suspendre est inférieur à 4000 euros, ou le tribunal d'instance pour un montant supérieur. Lire la suite... »»»
13 avril 2009
Ce fichier est géré par la Banque de France. C'est un dispositif de prévention du surendettement des ménages. Afin d'éviter le surendettement, le crédit demandé par les personnes qui y figurent sera le plus souvent refusé. Avant d'y inscrire une personne, une mise en demeure lui est adressée pour l'inviter à régulariser l'incident de paiement dans le délai d'un mois.
Qui est inscrit ?
Le fichier recense :
- les emprunteurs défaillants dans le remboursement d'un crédit qu'ils ont contracté. Par exemple, ceux qui n'ont pas remboursé deux mensualités consécutives du crédit ou encore ceux qui sont redevables d'une somme atteignant au moins le double de la dernière échéance due. Dés qu'un incident de paiement caractérisé est constaté, l'établissement de crédit vous informe que vous disposez d'un délai d'un mois pour régler l'incident à compter de la date d'envoi de l'information ;
- les personnes bénéficiant d'une procédure de surendettement, qu'il s'agisse d'une mesure conventionnelle ou judiciaire.
Pour quelle durée ?
La durée d'inscription dans le fichier est de cinq ans à partir du moment où la Banque de France enregistre la déclaration de l'incident de paiement. Elle peut atteindre dix ans en cas de plan conventionnel de redressement, et huit ans en cas de procédure de rétablissement personnel.
Comment s'informer ?
Seule la personne inscrite dans le fichier peut obtenir des informations qui la concernent, et uniquement des informations orales (pas de copie). Vous devez vous adresser à une banque avec une pièce d'identité. Les renseignements du fichier obtenus par les établissements de crédit sont réservés à leur usage exclusif. La Banque de France n'a pas le droit de transmettre des informations à une autre personne que l'intéressé lui-même.
11 avril 2009
Le nombre de dossiers de surendettement augmente. Les rapports et les études mettent en évidence des causes similaires et souvent des comportements identiques qui aggravent la situation. Face à l'érosion du pouvoir d'achat, autant que vous les connaissiez pour éviter ces dangers et ainsi limiter vos difficultés financières !
Les causes du surendettement
Le surendettement survient souvent après un accident de la vie entraine des bouleversements personnels et économiques : une rupture familiale ou professionnelle (divorce, maladie, décès, chômage...). Les dettes s'accumulent, et il est impossible d'y faire face. Lire la suite... »»»
