Finances et Crédits

1. Le courant libéral

Le courant libéral se compose de deux branches: l'une, classique, apparait à partir de la fin du XVIII siècle avec A. Smith, D. Ricardo et J.-B. Say; l'autre, néo-classique, à la fin du XIX siècle avec Walras, Marshall et Pareto. L'un comme l'autre présentent trois traits essentiels

• Individualisme
  L'être humain est mu par la recherche de son intérêt personnel et par le désir d'obtenir le maximum de satisfaction. Cette recherche s'appuie sur les droits de propriété individuels et privés.
• Affirmation de la liberté économique
  Le marché constitue le régulateur le plus efficace de l'activité économique; à l'inverse, l'intervention de l'État est fâcheuse sauf lorsqu'elle a pour mission de supprimer les entraves au libre jeu des mécanismes économiques
• Permanence de l'équilibre économique
  Selon les classiques, un système économique conduit par le principe de la liberté économique tend naturellement vers l'équilibre. Lorsque  celui-ci n'est pas spontanément atteint, les prix s'ajustent à la hausse ou à la baisse

Le courant libéral néo-classique s'appuie, de plus, sur une approche résolument micro-économique.

Depuis quelques années, un nouveau de la pensée libérale s'opère grâce à l'école monétariste de Chicago (M. Friedman), à l'école de l'économie de l'offre (A. Laffer) ou encore à l'école des choix publics (J. Buchanan).

2.Le courant marxiste

Dans Le Capital écrit à la fin du XIX siècle, K. Marx construit une critique radicale du système capitaliste. Trois idées constituent les fondements économiques du marxisme:

- la notion de plus-value : c'est par l'exploitation des ouvriers que les capitalistes dégagent la plus-value (ou le profit) ;

- les contradictions du capitalisme :en recherchant toujours plus de plus-value, notamment par le maintien de salaires bas, les capitalistes provoquent la paupérisation de la classe ouvrière et bloquent le système économique ; c'est cette contradiction qui assure l'avènement du socialisme ;

- la propriété collective des moyens de production : la propriété privée des moyens de production doit être abolie et remplacée par une appropriation collective.

3. Le courant keynésien

Construite dans le contexte de la grande dépression de 1929, l'analyse keynésienne est une théorie de lutte contre la crise. C'est dans la Théorie générale de l'emploi, de l'intérêt et de la monnaie que J.-M. Keynes développe l'essentiel de sa pensée ; trois axes principaux la composent.

• Une analyse macro-économique
  Keynes s'intéresse aux décisions collectives des groupes d'agents. La théorie keynésienne détermine ainsi le niveau global du revenu et de l'emploi
• L'existence possible d'une situation durable d'équilibre de sous-emploi
  Une économie peut évoluer durablement dans une situation d'équilibre avec un sous-emploi des facteurs de production. La crise, insatisfaisante sur le plan social, n'en est pas moins a priori probable.
• Une intervention nécessaire de l'État
  En cas de dépression économique durable, l'État doit se substituer aux entreprises défaillantes en matière d'investissement et d'embauche. Il est est donc conduit à mener des «politiques économique».

Un hôtelier ne peut vous imposer le petit déjeuner avec le prix de la chambre. En pratique, beaucoup d'établissements ne s'en privent pas pour autant, pour augmenter artificiellement leurs tarifs! Or la loi interdit de subordonner un service à l'achat d'une quantité imposée. Si l'hôtel ne veut rien savoir, vous pouvez vous retourner vers la DGCCRF (Direction Régionale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) du département concerné, qui pourra sanctionner l'hôtelier récalcitrant.

Fiches pratiques de la concurrence et de la consommation

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L'exemple de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est particulièrement éclairant pour mesurer les effets de la concurrence fiscale.

Plus de 300 redevable à l'ISF se délocalisent chaque année. Ce chiffre, qui parait minime par rapport au nombre global de redevables à l'ISF, correspond tout de même sur cinq ans (1997-2001) à un total de 1 792 contribuables ayant choisi de quitter le territoire national.

Néanmoins il ne permet pas de se faire une idée complète du phénomène des délocalisations liées à l'ISF car, en ce domaine, une approche qualitative est nécessaire: tous les départs n'ont pas le même impact fiscal ou économique. Les pertes annuelles en droits paraissent également relativement limitées puisqu'elles ne représentent annuellement que 10 à 20 millions €. En cinq ans, le budget de l'État a perdu 70 millions € en raison de ces délocalisations. Mais un tel indicateur ne rend pas compte de la réalité économique: la perte en droits n'est rien si on compare avec la perte en capital enregistrée par l'économie française en raison des délocalisations liées à l'ISF. C'est davantage à l'aune des délocalisations de capitaux qu'à l'aune du nombre de départs annuels de redevables à l'ISF ou à l'aune de la perte en droits pour le budget de l'État que doit etre évalué l'impact économique de l'ISF.

Les pertes en capital pour l'économie française liées à la délocalisation de redevables à l'ISF sont importants. Le cumul sur cinq ans laisse apparaitre a minima des pertes en bases imposables à cause de l'ISF de 7,3 milliards €. Une étude précise de l'année 2001 montre que les capitaux réellement expatriés sont bien supérieurs, d'au moins 50 %, ce qui correspond à la valeur des bien professionnels transférés, aux autres éléments du capital non taxable à l'ISF, aux patrimoines délocalisés avant d'avoir atteint le seuil de taxation, etc. Par rapport au chiffre «bases imposables», la réalité de délocalisations de capitaux doit donc être réévaluée de +50 %. En cinq ans, 11 milliards € de capitaux détenus par des redevables à l'ISF ont été délocalisés.

Les destinations géographiques privilégiées sont les États-Unis pour 16 % des personnes, la Belgique pour 16 %, le Royaume-Uni pour 15 % et la Suisse pour 13 % où n'existe pas d'impôt de solidarité sur la fortune. Alors que certains pointent cette menace, soulignant que la concurrence fiscale aboutirait à une moindre redistributivité des prélèvements obligatoires, à une baisse de la protection sociale et à une remise en cause des services publics, d'autres voient dans cette perspective une contrainte utile, obligeant les États à s'adapter et à se réformer.

La définition des prélèvements obligatoires est large: c'est l'ensemble des impôts et des cotisations sociales versées par les agents économiques aux administrations publiques, c'est-à-dire l'État, les collectivités territoriales et les organismes de sécurité sociale.

En effet, comme les impôts, les cotisations sociales sont obligatoires: vous ne pouvez pas refuser, si vous êtes salarié, de payer les cotisations maladie, retraite ou chômage qui sont déduites de votre salaire brut. Ces prélèvements obligatoires servent à financer l'ensemble des dépenses publiques, quel que soit le mode de perception.

Plus que celle d'impôt, la notion de prélèvements obligatoires permet de mesurer le poids de l'État (au sens large d'administrations publiques) dans une économie. Ainsi, la France ne parvient actuellement pas à faire baisser son taux, voisin de 44,5 % du produit intérieur brut (PIB), alors que d'autres pays à même niveau de développement, comme les États-Unis, la Grande-Bretagne ou le Japon, sont en dessous de 35 %.

Les cotisations sociales ont une principale différence avec l'impôt: l'affectation de leurs produits aux différentes casses sociales (maladie, retraite, allocations familiales, chômage). De plus, elles sont proportionnelles, voire dégressives. En effet, le taux de cotisation est le même, que l'on gagne le SMIC ou un salaire important; plus encore - et c'est pourquoi on parle de prélèvement dégressif -, au-delà d'un plafond on ne paie plus de cotisation supplémentaire. Ces cotisations sociales, payées partie par l'entreprise, partie par le salarié, ont tendance à se réduire au profit d'un instrument, créé en 1991, la CSG.

La CSG - impot ou cotisation sociale ?

Malgré son nom de «cotisation sociale généralisée», la CSG revet le caractère d'un impôt: elle est assise sur l'ensemble des revenus, sans contrepartie directe, même si elle est affectée au financement des caisses de sécurité sociale.

A sa création, en 1991, la CSG était un prélèvement modeste, de 1,1 %. Au cours des années suivantes, le taux a été augmenté, soit pour trouver des ressources nouvelles, soit pour remplacer d'autres cotisations pénalisant le travail (telles les cotisations salariales). En 1993, le taux était de 2,4 %; en 1997, de 3,4 %; en 1998, de 7,5 %. La CSG est ainsi devenue le premier impôt direct, dépassant en produit l'impôt sur le revenu! En plus, un impôt sur le même modèle, le RDS (remboursement de la dette sociale) à un taux très faible, a été créé en 1995 pour une durée déterminée (2014 actuellement).

C'est que la CSG a des avantages évidents par rapport à l'IR ou à tout autre impôt ou cotisation sociale: elle est quasi universelle, puisqu'elle touche tous les revenus, salariaux ou financiers, sociaux ou de remplacement, sauf les minima sociaux (tel le RMI) ou l'épargne défiscalisée (par exemple le livret A); elle ne connait pas d'exonération, au contraire de l'IR; elle est perçue à la source, comme un impôt indirect, et est donc beaucoup plus indolore.

Le principe de la fiscalité est qu'il n'y a pas de contrepartie directe aux sommes versée. Tous les impôts servent à financer le budget de l'État ou des collectivités locales, que l'on ait intérêt ou non à ces dépenses. Le fait de ne pas avoir d'enfant scolarisé ne donne pas droit à ne pas participer aux traitements des enseignants;  de même, la TIPP qui est payée quand on fait son plein d'essence ne sert pas nécessairement à l'entretien des routes! C'est pourquoi la redevance télévision, dont le produit est directement versé aux sociétés de radiodiffusion publiques, n'est pas un impôt.

Cependant, la définition a tendance à évoluer, à s'élargir, parce que les agents économiques - ménages ou entreprises - sont également obligés de payer à des organismes publics, du fait d'une décision des pouvoirs publics, des sommes de plus en plus importantes: les cotisations sociales. Or, les différences entre celles-ci et les impôts tendent à se réduire. Par exemple, les cotisations sociales pour les caisses d'allocations familiales n'ont aucun lien avec le droit à percevoir des allocations familiales: on peut très bien n'avoir jamais cotisé et percevoir des allocations familiales. C'est pourquoi, aujourd'hui, plus que d'impôts, on a tendance à raisonner en termes de prélèvements obligatoires qui mesurent plus justement les ressources des agents économiques prélevées par l'État et les collectivités publiques, et permettent les comparaisons internationales.