Prélèvements obligatoires
La définition des prélèvements obligatoires est large: c'est l'ensemble des impôts et des cotisations sociales versées par les agents économiques aux administrations publiques, c'est-à-dire l'État, les collectivités territoriales et les organismes de sécurité sociale.
En effet, comme les impôts, les cotisations sociales sont obligatoires: vous ne pouvez pas refuser, si vous êtes salarié, de payer les cotisations maladie, retraite ou chômage qui sont déduites de votre salaire brut. Ces prélèvements obligatoires servent à financer l'ensemble des dépenses publiques, quel que soit le mode de perception.
Plus que celle d'impôt, la notion de prélèvements obligatoires permet de mesurer le poids de l'État (au sens large d'administrations publiques) dans une économie. Ainsi, la France ne parvient actuellement pas à faire baisser son taux, voisin de 44,5 % du produit intérieur brut (PIB), alors que d'autres pays à même niveau de développement, comme les États-Unis, la Grande-Bretagne ou le Japon, sont en dessous de 35 %.
Les cotisations sociales ont une principale différence avec l'impôt: l'affectation de leurs produits aux différentes casses sociales (maladie, retraite, allocations familiales, chômage). De plus, elles sont proportionnelles, voire dégressives. En effet, le taux de cotisation est le même, que l'on gagne le SMIC ou un salaire important; plus encore - et c'est pourquoi on parle de prélèvement dégressif -, au-delà d'un plafond on ne paie plus de cotisation supplémentaire. Ces cotisations sociales, payées partie par l'entreprise, partie par le salarié, ont tendance à se réduire au profit d'un instrument, créé en 1991, la CSG.
La CSG - impot ou cotisation sociale ?
Malgré son nom de «cotisation sociale généralisée», la CSG revet le caractère d'un impôt: elle est assise sur l'ensemble des revenus, sans contrepartie directe, même si elle est affectée au financement des caisses de sécurité sociale.
A sa création, en 1991, la CSG était un prélèvement modeste, de 1,1 %. Au cours des années suivantes, le taux a été augmenté, soit pour trouver des ressources nouvelles, soit pour remplacer d'autres cotisations pénalisant le travail (telles les cotisations salariales). En 1993, le taux était de 2,4 %; en 1997, de 3,4 %; en 1998, de 7,5 %. La CSG est ainsi devenue le premier impôt direct, dépassant en produit l'impôt sur le revenu! En plus, un impôt sur le même modèle, le RDS (remboursement de la dette sociale) à un taux très faible, a été créé en 1995 pour une durée déterminée (2014 actuellement).
C'est que la CSG a des avantages évidents par rapport à l'IR ou à tout autre impôt ou cotisation sociale: elle est quasi universelle, puisqu'elle touche tous les revenus, salariaux ou financiers, sociaux ou de remplacement, sauf les minima sociaux (tel le RMI) ou l'épargne défiscalisée (par exemple le livret A); elle ne connait pas d'exonération, au contraire de l'IR; elle est perçue à la source, comme un impôt indirect, et est donc beaucoup plus indolore.