Finances et Crédits

1. Les prélèvements obligatoires

Les prélèvements obligatoires sont constitués des impôts et des prélèvements sociaux.

LES IMPÔTS À LA CHARGE DES MÉNAGES

Les impôts qui sont à la charge des ménages sont de deux sortes:

- les impôts directs sur le revenu et sur la patrimoine,
- les impôts indirects sur la consommation, notamment la TVA

Les impôts directs sur le revenu et sur la patrimoine

• L'impôt sur le revenu
  - Il n'est pas proportionnel au revenu mais progressif. Lorsque le revenu s'élève, il passe dans des tranches d'imposition de plus en plus élevées (de 0 % à 40 %).
  - L'impôt ne se déclenche qu'à partir d'un certain seuil de revenu (presque la moitié des foyers fiscaux ne sont pas imposés).
  - L'effet égalisateur de l'impôt  est cependant limité notamment par le système du quotient familial.
• Les impôts locaux
  - La taxe d'habitation et les taxes foncières sont perçues par les collectivités locales.
  - Leur taux est variable selon les communes. Il se déduit  a posteriori du montant des recettes votées rapporté aux valeurs locatives.
  - La progression des impôts locaux est très rapide en France (9 % par an de 82 à 93). Elle est entrainée par la croissance des dépenses locales.
  - Ces impôts  sont indépendants du revenu.
• L'impôt de solidarité sur la fortune
  - Cet impôt, institué en 1982 réformé en 1988, frappe la richesse détenue sous certains formes (les maisons, mais non les œuvres d'art, les actifs financiers, mais non les parts représentatives de l'outil de travail).
  - Il ne concerne que moins de 1 % des foyers fiscaux, puisqu'il ne s'applique qu'au-delà d'un certain montant (790 000 € en 2009).
  - Son taux est faible mais progressif  ( de 0,55 % à 1,80 % au-delà de 16 480 000 € en  2009).

Les impôts indirects constituent l'essentiel des prélèvements fiscaux effectués sur les ménages. Ainsi la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) représente 11 % des recettes fiscales nettes et la taxe à la valeur ajoutée (TVA) 45 %.

La TVA frappe la consommation à des taux différents:

- taux normal de 19,6 % pour la plupart des produits
- taux réduit de 5,5 % pour les produits alimentaires,
- taux super-réduit de 2,1 % pour les médicaments

C'est un impôt proportionnel à la consommation. À revenu global ceux qui consacrent une part plus élevée de leur revenu à consommer (les pauvres, les familles nombreuses) payent proportionnellement plus d'impôt. C'est un impôt indolore, prélevé par les commerçants lors de chaque achat d'un consommateur et reversé à l'État.

Les effets économiques de la TVA :
- Elle freine la consommation mais favorise l'épargne et l'investissement ;
- Elle ne gêne pas les exportations, qui en sont exonérées.

LES PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX

Il s'agit des cotisations sociales prélevées par les organismes de Sécurité sociale et d'assurance chômage. En France, leur niveau est très élevé (45 % des prélèvements obligatoires). Cela tient au niveau élevé des dépenses et aux caractéristiques du système de financement.

Caractéristiques du système de financement de la protection sociale en France:

• Les cotisations sociales financent 75 % des dépenses sociales; cela réduit d'autant le poids de l'emploi;
• Les cotisations sont calculées sur le salaire brut mais cela fait reposer la charge sur les seuls revenus d'activité et cela accroit le coût du travail ( près de 50 %);
• Les cotisations sont payées par les employeurs et les salariés - les cotisations sociales se répartissent : pour les 2/3 en cotisations patronales et pour 1/3 en cotisations salariales

Dans les pays d'Europe du Nord (Danemark, Suède...), les cotisations sociales ne couvrent que au contraire que 25 % des dépenses, le reste étant financé par l'impôt. En France, la création en 1991 de la contribution sociale généralisée (CSG), dont le taux a été porté en 1998 à 7,5 % sur l'ensemble des revenus (revenus du travail et aussi revenus de la propriété), introduit le principe d'une fiscalisation des ressources de Sécurité sociale. L'institution en 1996 d'un prélèvement de 0,5 % sur l'ensemble des revenus, destiné au remboursement de la dette sociale (RDS), va également dans ce sens.

2. Les revenus de transfert

En contrepartie des impôts et des cotisations sociales qu'ils versent, les ménages reçoivent des revenus de transfert ou prestations sociales. Celles-ci sont destinées à aider les familles et à compenser les pertes de revenus liées à la vieillesse, à la maladie, au chômage ou à divers handicaps.

Les prestations sociales sont versées en nature ou en espèces par l'État, les collectivités locales, les caisses de Sécurité sociale ou d'assurance chômage (Unedic, Assedic). Elles représentent globalement plus d'un tiers du revenu disponible des ménages.

Organismes prenant en charge les prestations

• État et collectivités locales
  - Aide sociale aux familles, à l'enfance, aux personnes âgées, aux handicapés.
  - Aide médicale.
  - Bourses d'enseignement.
  - Minimum vieillesse.
  - Chomage régime de la solidarité.
  - RMI : revenu minimum d'insertion

• Sécurité sociale (régime général)
  Caisse d'assurance maladie
  - Assurance maladie; maternité.
  - Assurance accidents du travail, invalidité, décès. Il existe deux types de prestations : 1) en nature : remboursement total ou partiel (ticket modérateur) des frais occasionnés par les soins ; 2) en espèce : compensation de la perte de salaire
  Caisse d'assurance vieillesse
  - Pensions de vieillesse. Age limite : 60 ans. Le taux plein est obtenu avec 160 trimestres de cotisation et correspond à 50 % du salaire plafonné pris en compte. - Pensions de réversion.
  Caisse d'allocation familiale
  - Allocations familiales.
  - Allocations : de jeune enfant, parentale d'éducation, de rentrée scolaire, de parent isolé.
  - Complément  familial.
  - Allocations logement.

• Unedic-Assedic (Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce)
  - Allocation unique dégressive pouvant aller jusqu'à 75 % du salaire de référence