Finances et Crédits

Les impôts indirects sont très divers, des droits de circulation de produits alcoolisés (les «congés») à la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP). C'est cependant la taxe sur la valeur ajoutée, la TVA, qui non seulement est le principal impôt indirect, mais aussi la première ressource fiscale de l'État, puisqu'elle lui fournit près de 45 % de ses ressources. L'assiette de la TVA est constituée par les biens ou services consommées en France. La collecte de l'impôt est assurée par les entreprises; en effet, lorsqu'un consommateur achète un bien à une entreprise, celle-ci applique un taux à son «prix hors taxe» (HT). Le prix effectivement payé est dit TTC, «toutes taxes comprises». La différence entre le prix HT et le prix TTC est versée directement par l'entreprise à l'État. La TVA est un impôt neutre pour les entreprises, car elles déduisent la TVA qu'elles paient de la TVA qu'elles perçoivent pour le compte de l'État. Prenons un exemple fictif: un artisan encadreur a acheté pour 1 196 € TTC de matériel d'encadrement (il a donc payé 19,6 % de TVA sur 1000 € HT, TVA qui sera versée au fisc par son fournisseur) et a vendu des cadres pour 2000 € TTC. Ces 2 000 € facturés au client comprennent également 19,6 % de TVA, soit 392 €. Mais l'artisan ne paiera pas au fisc que 196  € (392 € - 196 € déjà payés), puisqu'il a en fait déjà payé les 196 € qui ont été prélevés par son fournisseur pour le compte de l'Etat. Seul le consommateur final paie en définitive la TVA, puisque lui, ne vendant rien, ne peut récupérer la TVA payée sur les ses achats, comme le fait une entreprise.

Dans le système français, le taux normal est fixé à 19,6 %. Un taux réduit de 5,5 % s'applique aux produits alimentaires, à la presse, aux livres at aux services destinés aux particuliers, comme les transports en commun.