Finances et Crédits

Quand l'État (entendu au sens d'administrations publiques) prélève 0,45 € sur chaque euro, la façon dont il perçoit cette somme n'est pas neutre. Aussi la fiscalité est-elle une véritable arme de politique économique, et pas seulement un moyen un moyen de financer les dépenses de l'État.

La politique d'un État dépend du mode de perception des prélèvements obligatoires. Il peut privilégier la solidarité par la redistribution, faciliter l'expansion économique, favoriser une politique spécifique, comme l'aide à la famille ou l'écologie.

A. Les moyens d'action de l'État

1. Le niveau des prélèvements obligatoires

Plus l'État prélève sur les agents économiques, plus il peut financer les politiques qu'il privilège. Le budget permettant de financer non seulement ce que l'on appelle les fonctions régaliennes (sécurité, défense nationale, politique étrangère ou justice) mais aussi les dépenses de l'État-providence: aide au logement, protection sociale, minima sociaux... Cependant, le niveau de prélèvement n'est pas neutre et peut même être contre-productif. En effet, si les agents économiques se voient imposer une trop grande partie de leurs revenue, il peut découler une «désincitation» à produire, ce qui réduit la progression du produit intérieur brut (PIB) et donc l'assiette globale des prélèvements obligatoires. C'est le postulat d'un économiste américain qui l'a illustré par une courbe portant son nom: la courbe de Laffer.

Illustré par le slogan «trop d'impôt tue l'impôt», cette courbe n'a jamais été démontrée. Notamment, les critiques portent sur le niveau à partir duquel le «rendement fiscal» décroit. Pour autant, empiriquement, on note un dynamisme économique plus fort dans les pays où le taux de prélèvements obligatoires est plus faible, et une des explications à l'absence de reprise économique dans l'Union européenne est son fort niveau de prélèvements.

2. La nature des prélèvements

L'État peut agir non seulement par la masse des prélèvements, mais aussi sur leur nature. Depuis que la mission de l'État va au-delà de ses fonctions régaliennes, et singulièrement avec le développement, au XX siècle, de l'État-providence, l'objectif de redistribution est au cœur de la fiscalité. C'est pourquoi l'IR (impot sur le revenu) est progressif: on ne paie pas seulement en fonction de ses capacités contributives, mais plus on reçoit un revenu, plus la part de ce revenu consacrée à l'impôt doit être important. C'est pourquoi, aussi, certains impôts, tel ISF (impôt de solidarité sur la fortune), ne sont pas tant destinés à remplir les caisses de l'État qu'à réduire l'enrichissement «mécanique» de plus grandes fortunes.

En ce qui concerne les cotisations sociales, celles-ci, traditionnellement assises sur les salaires, rendaient le cout du travail excessif, alors même que la progression du salaire net était faible. C'est la raison pour laquelle, en 1998, les pouvoirs publics ont massivement réduit les cotisations sociales assises sur les salaires, pour les remplacer par une augmentation de la CSG qui touche, elle, l'ensemble des revenus, y compris les prestations sociales.

Mais cet objectif redistributif connait des limites. Ainsi, l'IR est très progressif, mais ne porte que sur la moitié des contribuables: trop concentré, il interdit qu'on joue trop dessus pour accroitre la redistribution, parce qu'il deviendrait insupportable pour ceux qui le paient.

B. Les défis de la fiscalité

1. Redistribution: objectif atteint

Malgré la persistance, dans les pays développés, de situations de pauvreté difficiles à supporter, le rôle redistributif de la fiscalité a globalement atteint son objectif. En France, grâce aux transferts publics, le revenu des 20 % de la population les plus pauvres est augmenté de 70 %. Symétriquement, les 20 % les plus riches voient leur revenu après redistribution baisser de 15 %. Ainsi, le rapport entre le revenu moyen des 20 % les plus riches et les 20 % les plus pauvres passe de 7,6 avant impôts et transferts sociaux à 3,8 après.

2. Assurer la compétitivité fiscale

A une époque où la concurrence entre États se fait de plus en plus présent du fait de la mondialisation, la France doit également affronter un autre défi, celui de l'Union européenne dans laquelle les règles fiscales jouent un rôle, d'abord pour les entreprises. En effet, l'union monétaire avec l'euro facilite la mobilité des entreprises et des capitaux. Or, faute de pouvoir agir sur la politique monétaire, les pays membres de l'Union européenne peuvent être tentés de recourir à l'arme de la concurrence fiscale. Un gouvernement qui déciderait d'augmenter sa fiscalité sur les entreprises, par exemple, devrait faire face à des délocalisations d'unités de production, pendant que les autres pays bénéficieraient d'une augmentation de l'assiette de leur impôt sur les sociétés.