Finances et Crédits

L'impôt sur le revenu (IR) est un impôt progressif versé par les personnes physiques sur les revenus qu'ils ont perçus durant une année. L'assiette de cet impôt est constituée de tous les revenus perçus par une personne physique pendant une année que ce soit des salaires, des pensions de retraite, des revenus immobiliers ou financiers.

La principale caractéristique de l'IR est qu'il est progressif. Au lieu d'un taux unique, mettons de 20%, plusieurs taux sont applicables, au fur et à mesure que le revenu s'accroit. Ainsi, si l'on gagne 100 000 €, on paiera plus du double qu'on aurait payé au titre de l'IR en gagnant 50 000 €. En effet, le revenu imposable est divisé en tranches, avec un taux précis s'appliquant à chaque tranche; pour les 5 852 € gagnés, le taux est de 0 %; en revanche, le taux marginal d'imposition, c'est-à-dire le taux s'appliquant à la tranche de revenu la plus élevée, peut aller jusqu'à 40 % pour les revenus dépassant 69 505 €. Pourquoi cette progressivité? Parce que l'IR est fondé sur un principe de solidarité: l'effort fiscal doit être d'autant plus important que le revenu est élevé.

Ce principe de solidarité explique également deux autres particularités de l'IR. D'abord, le fait qu'en deçà d'un certain revenu l'IR n'est pas perçu. C'est pourquoi la moitié des ménages français, gagnant moins que le seuil minimum de revenu imposable, ne paient pas l'IR. Une seconde particularité est destinée à alléger l'impôt des familles ayant des enfants: c'est le quotient familial. Cet allégement d'impôt fait que, à revenu imposable égal, un ménage paie d'autant moins d'impôts qu'il a d'enfants à charge.

L'impôt sur les sociétés (IS) est payé par les sociétés de capitaux, par différence avec les bénéfices industriels et commerciaux des artisans ou commerçants, lesquels entrent dans l'impôt sur le revenu. L'assiette de cet impôt est constituée par les bénéfices de la société.

L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) concerne le patrimoine. Si celui-ci, constitué de biens d'une personne (immeubles, placements financiers, par exemple), dépasse 790 000 €, cette personne doit payer chaque année un impôt. L'assiette de l'ISF intègre la résidence et l'ensemble des biens - sauf les œuvres d'art et l'outil de travail (comme l'entreprise d'un entrepreneur par exemple).

Les impôts locaux sont versés chaque année aux collectivités territoriales. Ils sont au nombre de quatre : la taxe d'habitation, payée par les ménages, qu'ils soient propriétaires ou locataires, en fonction de la valeur de l'habitation; la taxe foncière sur le bâti, payée par les propriétaires de bâtiments; la taxe foncière sur le non-bâti, payée par les propriétaire de terrains; la taxe professionnelle, payée par les entreprises.