Votre patron vous rembourse le métro et le bus !
Si vous êtes salarie, depuis le 1er janvier 2009, une partie de vos frais de transports publics doit être prise en charge par votre employeur. Vous allez dépenser moins !
Le décret du 30 décembre 2008 modifie le Code du Travail. Il institue l’obligation légale pour l’employeur de prendre en charge une partie des frais de transports publics de tous ses salariés.
Si l’employeur ne se soumet pas à cette obligation, il est passible d’une amende de 750 €.
De plus, le montant de cette prise en charge doit figurer sur la feuille de paie du salarié sous peine d’une amende de 450 €.
Les conditions de prise en charge des frais de transports publics
- L’employeur doit prendre en charge 50 % du coût des titres d’abonnements à des transports publics du salarié
- Cela concerne les abonnements hebdomadaires, mensuels, annuels, à des services de transports publics (SNCF, RATP, bus, car, ets.), at aussi à des services de location de vélo. Le taxi n’étant pas un transport public, il n’est pas concerné par cette mesure
- Le montant de la prise en charge est défini pour un trajet en deuxième classe, pour le trajet le plus court entre le domicile et le lieu de travail
- Pour être remboursé, l’employé doit remettre ou présenter son abonnement de transport à son employeur pour attester de leur utilisation effective. On doit pouvoir identifier le salarié sur l’abonnement (Nom, prénom, etc.)
- L’employeur doit rembourser le salarié dans les meilleures délais et, au plus tard, à la fin du mois suivant lequel l’abonnement a été utilisé. S’il s’agit d’un abonnement annuel, le remboursement est mensualisé pendant la période d’utilisation.
Dans le cas des salariés intérimaires,leurs frais de transports publics sont pris en charge par la société d’intérim. En effet, c’est la société d’intérim qui est à proprement parler leur employeur, meme si le travail que les intérimaires effectuent est au profit d’une autre société.
Les salariés qui travaillent sur plusieurs sites peuvent demander la prise en charge de leur abonnement pour se rendre d’un lieu de travail à un autre, à condition que l’employeur n’assure pas lui-même ce transport.
Les salariés à temps partiel peuvent aussi bénéficier de la prise en charge sous certaines conditions :
- ceux dont la durée de travail est supérieure ou égale à la moitié de la durée légale du travail (ou conventionnelle si elle est inférieure à la durée légale) bénéficient des mêmes droits à la prise en charge qu’un salarié à temps plein ;
- ceux dont la durée de travail est inférieure à la moitié de la durée légale du travail bénéficient d’une prise en charge proportionnelle au nombre d’heures travaillées par rapport à la moitié du temps de travail à temps complet.
Le texte paru au Journal Officiel ne parle que des abonnements.
Mais qu’en est-il des personnes qui utilisent des tickets chaque jour ? Espérons que des prochains textes apporteront des éclaircissements.
D’autre part, concernant les salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour se rendre sur leur lieu de travail, si leur employeur prend en charge une partie de leurs frais de carburant, cette prise en charge est exonérée de charges sociales (pour l’employeur) et d’impôts sur le revenu (pour le salarié) à hauteur de 200 €.
Cette mesure est d’importance pour les salariés, les sommes remboursées pouvant être élevée. Pourtant, les médias n’en ont que peu parlé, et certains dirigeants ne semblent même pas au courant de son existence ! Si vous prenez les transports en commun pour aller travailler, n’hésitez pas à en parler avec votre employeur.