Finances et Crédits

Pour tous les enfants nés, adoptés ou recueillis après le 1er janvier 2004, la prestation d’accueil pour le jeune enfant (PAJE) remplace un certain nombre d’allocations liées à la petite enfance. Elle contient quatre volets, répondant chacun à des conditions d’attribution différentes : la prime à la naissance ou à l’adoption, l’allocation de base, le complément de libre choix d’activité et le complément de libre choix du mode de garde.

La prime à la naissance ou à l’adoption

Elle a pour but de vous aider à financer les dépenses liées à l’arrivée d’un enfant dans votre foyer, afin que vous puissiez l’accueillir dans les meilleures conditions possibles. Si votre profil le permet, vous la percevrez dès le septième mois de votre grossesse. Pour pouvoir en bénéficier, vos ressources ne devront pas dépasser un certain plafond, calculé suivant le nombre d’enfants que vous avez à charge. En ce qui concerne les adoptions, il faut que votre enfant ait moins de vingt ans et qu’il ait recueilli après le 1er janvier 2004. Pour bénéficier de cette prime, vos ressources de 2007 ne doivent pas excéder un plafond calculé en fonction de votre situation familiale (niveau de revenus, nombre d’enfants, en couple ou isolé). Ce plafond est majoré si vous vivez seul ou si vos ressources annuelles atteignent au moins 4 489,44 euros pour les couples. Le montant de la prime est de 889,72 euros et s’élève à 1 779,43 euros pour les enfants adoptés depuis le 1er août 2005. Attention ! Ces montants sont valables jusqu’au 31 décembre 2009.

Allocation de base

Elle vous permet de bénéficier d’une aide jusqu’au troisième anniversaire de votre enfant. En cas d’adoption et si votre enfant a moins de vingt ans, elle sera effective durant les trois années qui suivent l’arrivée de ce dernier. Le montant dont vous pouvez bénéficier par famille est de 177,95 euros. Les conditions fixées par la Caisse d’allocations familiales (CAF) sont les mêmes que pour la prime à la naissance ou à l’adoption (vues précédemment). Attention ! Si votre enfant arrive au cours du mois, le montant de l’allocation de base variera en fonction. Par exemple, si votre enfant est né ou adopté en quinzième jour du mois, vous ne percevrez que la moitié du montant mensuel du premier mois. 

Une garde facilitée

L’arrivée de votre enfant vous amène, tôt ou tard, à faire appel à une garde d’enfant. Le complément libre choix du monde de garde prévoit une contrepartie financière, suivant votre situation familiale et l’âge de votre enfant. Pour devenir allocataire, il faut que votre enfant ait moins de six ans. Dans le cas où vous vivez seul, vos revenus devront être supérieurs à 389,20 euros et à 778,40 euros, pour les couples. Enfin, vous devez employer une ou plusieurs personnes pour assurer la garde d’au moins un de vos enfants.

Pour cela plusieurs possibilités s’offrent à vous :

• Soit vous faites garder votre enfant par une assistante maternelle agréée que vous employez. En contrepartie, vous bénéficierez d’une prise en charge partielle de la rémunération que vous seul lui verserez. Celle-ci pourra aller jusqu’à 85 %. Les prises en charge des cotisations sociales seront totales si l’assistante maternelle est agréée ;
• Soit vous faites appel à une association ou à une entreprise qui emploie des assistantes maternelles ou des gardes à domicile. Les cotisations sociales seront alors prises en charge à 50 %.

Il faut savoir que l’assistante maternelle est une personne qui assure la garde de vos enfants à son domicile et que, pour effectuer ce travail, elle doit être agréée par les services de la Protection maternelle et infantile (PMI). Cet agrément vous assure qu’elle remplit certaines conditions, telles que logement, santé, qualités éducatives, etc. Depuis le 1er juillet 2008, si vous embauchez une assistante maternelle, sa rémunération ne doit pas excéder, par enfant et par jour, cinq fois la valeur du SMIC horaire, soit 43,55 euros.

Attention ! La condition qui porte sur vos revenus ne s’applique pas dans les cas suivants :

• si vous êtes seul et si vous poursuivez vos études, ou si vous êtes un couple d’étudiants ;
• si vous recevez l’allocation adulte handicapé, l’allocation temporaire d’attente ou l’allocation spécifique ;
• si vous bénéficiez de l’allocation parent isolé ou du revenu minimum d’insertion et si vous êtes inscrit dans une démarche d’insertion professionnelle (titulaire d’un contrat de travail ou inscrit en tant que demandeur d’emploi auprès du Pôle emploi-Assédic ou en formation rémunérée).

Complément libre choix d’activité

Pour avoir droit à cette allocation, il faut remplir les conditions suivantes : vous devez avoir au moins un enfant de moins de trois ans, qu’il soit né, adopté, accueilli ou en voie d’adoption. Ensuite, il faut avoir interrompu votre activité professionnelle, partiellement ou en totalité. Vous devez également justifier d’un temps de travail suffisant pour l’ouverture de vos droits à la retraite. L’activité professionnelle exercée sera mesurée sur une période de référence précédant l’arrivée de l’enfant. Il vous faudra aussi justifier d’au moins huit trimestres de cotisations vieillesse, validés au titre d’une activité professionnelle. Si c’est votre premier enfant, ces trimestres devront être compris dans les deux ans qui précèdent sa naissance. Si c’est votre deuxième, dans les quatre ans. Dans les cinq ans, pour trois enfants et plus. Le montant de cette allocation va dépendre de votre attribution ou non de l’allocation de base (voir plus haut) et de votre temps de travail calculé sur la période de référence. Dans le cas où vous bénéficiez de l’allocation de base, le taux du complément libre choix d’activité s’élèvera à 374,17 euros à taux plein. Dans le cas où vous ne bénéficiez pas d’allocation de base, le taux du complément s’élève à 522,11 euros à taux plein. La durée du versement variera suivant le nombre d’enfants à charge. Si vous avez un enfant, le complément vous sera versé durant six mois à compter de la date d’arrivée de votre enfant ou à la fin de votre congé maternité. Si vous avez deux enfants à charge et plus, le complément sera versé jusqu’au mois précédent le troisième anniversaire. Elle sera versée soit à l’arrivée de l’enfant, soit à la fin de votre congé maternité, soit à l’arrêt de complément familial ou bien à l’arrêt de votre activité à temps partiel. Si vous avez adopté un enfant âgé de trois à vingt ans, votre complément sera versé sur une durée maximale de six mois à compter de sa date d’arrivée. Cette durée peut être d’un an au minimum si vous avez au moins deux enfants à charge.

Quelles démarches effectuer ?

Pour la prime à la naissance ou à l’adoption

Pour bénéficier de cette allocation et si vous attendez un enfant, déclarez votre grossesse à votre CAF et à votre Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dans les quatorze premières semaines. Au cours de votre première consultation prénatale, un document en trois volets vous sera remis. Intitulé «Premier examen prénatal», il comporte un feuillet rose et deux bleus. Vous devz envoyer le document rose à votre CPAM et les bleus à la CAF. En cas d’adoption, il faut que votre enfant ait moins de vingt ans et que vous soyez passée par un organisme officiel. La prime dont vous êtes bénéficiaire vous sera alors envoyée dès l’arrivée de votre enfant.

Pour l’allocation de base et le complément libre choix de mode de garde

Vous devez en faire la demande auprès de votre CAF. Pour le complément, le centre Pajemploi vous immatriculera et vous recevrez un carnet Pajemploi de l’URSSAF permettant la déclaration mensuelle de la rémunération de votre salarié. Enfin, le centre calculera le montant de vos cotisations et vous adressera l’attestation d’emploi qui vaudra bulletin de salaire.