Finances et Crédits

Le crédit immobilier constitue souvent un passage obligé pour envisager l’achat d’une propriété ou pour des travaux. Avant de le contracter, il est préférable d’en connaître tous les rouages.

Le champ d’application

La législation s’applique à toutes les formes de prêts : prêt conventionné, prêt social, prêt épargne-logement, prêt complémentaire, prêt relais, etc. Le crédit immobilier peut être contracté pour l’achat d’un terrain, d’un appartement, d’une maison, mais aussi pour des travaux de construction, dès l’instant que le montant de votre projet ne dépasse pas la somme de 21 500 euros.

L’offre de prêt, une étape indispensable

Avant de pouvoir bénéficier d’un crédit immobilier, vous allez devoir passer par l’offre de prêt. Le prêteur doit vous envoyer, par écrit et gratuitement, les conditions du crédit. Le fait d’envoyer l’offre permet de dater le document. Vous disposez alors d’un délai de réflexion de dix jours à compter de la date de réception de l’offre. Ce délai permet de faire jouer la concurrence. Tant que les dix jours ne sont pas écoulés, vous ne pourrez pas accepter l’offre de prêt. Il vous faudra attendre le onzième jour si celle-ci vous convient.

Le prêteur qui vous a adressé l’offre est tenu de la maintenir pendant une durée minimale de trente jours. Passé ce délai, le prêteur se réserve le droit de changer les conditions de l’offre de prêt. Si le prêteur modifie l’offre de prêt, il devra à nouveau vous l’envoyer suivant les mêmes procédures que l’offre précédente. Lire la suite… »»»

C’est la condition du métier. Tout employé de banque est tenu au secret professionnel. Violer cette obligation est passible de sanction pénale. La banque peut être condamnée, l’employé subir une amende, voire être emprisonné. Ce secret s’explique évidemment par le rôle de tiers de confiance que joue la banque pour placer et conseiller les clients et pour monter les opérations de crédit, d’achat ou de vente d’actifs. La banque dispose, dans ces divers cas, d’informations privées. Pour autant, elles ne sont ni sans contrôle (pour éviter un délit d’initié), ni sans limite. Héritiers, mandataires, porteurs de caution, huissiers, autres banques, autorités fiscales, douanières, de justice, ont notamment le droit, pour des raisons chaque fois spécifiques, d’obtenir certaines informations. Ajoutons que la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), autorité administrative dont la mission est de protéger la vie privée et les libertés individuelles ou publiques, veille sur les différents fichiers dont dispose la banque.

La banque voit sa responsabilité engagée si un de ses clients juge qu’elle n’a pas correctement rempli ses obligations à son égard. En matière d’obligation de moyens, le client pourrait se considérer comme insuffisamment conseillé sur les risques d’une opération ou d’un crédit (à taux variable par exemple). En matière d’obligation de résultat, le client devra prouver que le résultat promis n’a pas été atteint (par exemple en matière de transfert ou de locations de coffre). La banque peut aussi voir sa responsabilité engagée par des tiers, si certains considèrent qu’elle n’a pas pris assez de précaution dans la gestion des comptes, par exemple lors d’une ouverture en ne vérifiant pas suffisamment l’identité du client, ou dans des opérations de crédit. Nous retrouvons ici les notions de défaut de conseil ou de soutien abusif. La responsabilité de la banque peut être aussi se voir engagée en matière de conseil sur les produits d’épargne ou d’assurance. Elle doit donc bien vérifier ce qu’elle vend, à qui, comment. Aux Etats-Unis, les clients qui se jugent lésés peuvent se réunir pour former des actions de groupe (class action), et exercer ainsi davantage de pression sur la banque. On comprend que l’on est plus ici dans le domaine du rapport de force, parfois initié par des avocats eux-mêmes qui en tirent un avantage direct, que dans l’organisation de rapports économiques confiants et efficaces. Dans le cadre français, des «actions de groupe» pourraient se développer. Si tel est le cas, il reste à souhaiter qu’elles permettent de résoudre des problèmes qui, autrement, ne l’auraient pas été de manière satisfaisante, et surtout qu’elles ne se prêtent pas à une instrumentalisation.

Nul n’est à l’abri d’un accident de la vie qui le priverait partiellement ou totalement de son autonomie et de sa capacité à profiter du restant de ses jours en pleine possession de ses moyens. A mesure que l’on vieillit, le risque de la dépendance s’accroît irréversiblement. Afin d’en anticiper efficacement les conséquences matérielles et financières, il peut être intéressant de souscrire un contrat d’assurance dépendance.

Qu’est-ce que l’assurance dépendance ?

Peu de gens connaissent l’existence de l’assurance dépendance, alors rappelons-en l’objectif. Elle garantit à la personne qui y souscrit le versement mensuel d’une certaine somme lorsqu’il s’avère, après constat, qu’elle est médicalement dépendante. Cette somme est alors destinée à payer une aide à domicile de manière permanente ou les frais nécessaires au placement dans une résidence spécialisée.

Attention ! Les assureurs imposent généralement un âge limite au-delà duquel une personne se voit refuser la possibilité de souscrire à une assurance dépendance. La majorité des compagnies d’assurances fixent cette limite d’âge entre 74 et 77 ans. En plus de l’âge de la personne qui y souscrit, le coût de l’assurance varie en fonction de la somme que l’on souhaite garantir.

Ce contrat peut aussi se combiner avec une assurance vie (assurance mixte), mais dans ces conditions, il s’adressera plutôt à des personnes ayant la possibilité d’épargner une somme d’argent conséquente. Notez aussi que dans le cas où la personne qui souscrit à l’assurance dépendance ne devient pas dépendante, la somme qu’elle a versée sera considérée comme perdue et ne pourra donc pas être récupérée. Lire la suite… »»»

Les banques sont très différentes selon la façon dont elles mettent en œuvre «les six mots fondamentaux» de leur fonction: dépôts, confiance, information, risque, crédit et garanties. Les banques de dépôt sont l’origine du métier tel qu’on le connait maintenant. L’expression est restée jusqu’aux années 1990 en France : elle traduit bien la fonction de réserve de liquidité de l’institution. En même temps se développent de banques d’affaires qui, comme leur nom l’indique, font des crédits à des entreprises, y prennent des participations, y organisent des rapprochement… Pour elles, la fonction crédit est déterminante. Peu à peu, les écarts entre ces deux types de banque se réduisent. Les voilà devenues banques commerciales. Elles reçoivent évidemment les dépôts, mais font également toutes des crédits. Ces banques commerciales varient selon leurs propriétaires. Publiques ou semi-publiques, elles appartiennent en tout ou partie à l’État. Privées, elles sont la propriété de leurs actionnaires dans le cas de banques capitalistes, ou de leurs sociétaires pour les banques coopératives ou mutualistes. Ajoutons que les banques commerciales varient selon leurs clients et leurs tailles. La banque de particuliers et de TPE (Très petites entreprises : artisans, commerçants, petites unités de quelques salariés) est dite banque de détail, Retail en anglais. Si elle s’occupe de PME (Petites et moyennes entreprises) et de GE (Grandes entreprises), la voilà banque d’entreprises banque Corporate en anglais). C’est à ce niveau qu’elle peut intégrer une banque d’affaires (Investment Bank en anglais) pour faire des financements plus sophistiqués, ou bien mener des rapprochements entre entreprises. Le tout donne naissance à une BFI, Banque de financement et d’investissement. Ajoutons que, dans tous les cas, les banques nouent des liens de plus en plus étroits avec les marchés financiers. Elles s’appuient également sur ces marchés pour élaborer des produits de gestion des risques qu’elles vendent ensuite à leurs clients entreprises ou institutionnels (assureurs, caisses de retraite, gestionnaires d’actifs). En fait, les banques commerciales sont le plus souvent mixtes, avec des activités à destination des particuliers et des entreprises. On les dit «banques universelles». Elles sont également internationales, sachant que la dimension «entreprise» conduit plus vite à l’internationalisation que la dimension «particulier», mais cela est en train de changer. La banque internationale d’entreprises accompagnait son client, la banque internationale de retail va le chercher.

Sociétés financières. A la différence des banques qui peuvent faire toutes les opérations, leur agrément limite et spécialise leur rôle. Elles peuvent faire des opérations de crédit, mais ne peuvent recevoir de dépôts en vue, c’est-à-dire dont le solde peut être retiré à tout moment, ni à moins de deux ans de terme. On les trouve notamment dans les domaines du crédit à la consommation, du crédit-bail mobilier et immobilier, des crédits aux entreprises, de l’affacturage, des cautionnements et des garanties.